Certifications des signatures dans le canton de Bâle-Campagne Identification des personnes au guichet de la filiale de la Poste
Le canton de Bâle-Campagne souhaite simplifier le processus de modification des inscriptions de raisons individuelles au registre du commerce pour les citoyennes et les citoyens. Pour ce faire, le canton a décidé de collaborer avec la Poste. En novembre 2022, un projet pilote d’une durée de six mois a été lancé. Les personnes qui souhaitent ouvrir une raison individuelle ou modifier une inscription existante au registre du commerce, peuvent effectuer la certification de signature nécessaire auprès de la Poste.
Dans le cadre de ce projet pilote, la Poste fournit les prestations suivantes:
- Disponibilité de l’offre dans les trois filiales d’Allschwil, Liestal et Laufon
- Vérification de l’authenticité des pièces d’identité par le personnel de la Poste
- Transmission des demandes et de la copie des pièces d’identité par la Poste à l’office compétent
Objectifs
Le canton de Bâle-Campagne souhaite atteindre les objectifs suivants:
- Désengorgement du guichet cantonal à l’office du registre du commerce à Arlesheim
- Simplification du processus de modification des inscriptions de raisons individuelles au registre du commerce
- Accès facilité et trajets plus courts pour les citoyennes et citoyens souhaitant bénéficier de prestations administratives
La collaboration avec la Poste est idéale pour nous afin de décharger notre guichet d’Arlesheim. Qui plus est, les trajets sont nettement plus courts pour les clientes et clients, ce qui facilite le processus.
Reto Tschudin, responsable des autorités chargées de la tenue des registres pour le canton de Bâle-Campagne

Perspectives
Pendant la phase pilote actuellement en cours, les autorités compétentes du canton de Bâle-Campagne et la Poste ont déjà discuté de la manière dont ce partenariat pourrait être développé par la suite. Les questions centrales qui se sont posées sont les suivantes:
- L’offre de prestations peut-elle être développée ou complétée – le personnel de la Poste pourrait-il par exemple aider les citoyennes et les citoyens à remplir la demande au registre du commerce?
- Le processus peut-il être optimisé par des étapes numériques, – serait-il par exemple possible de transmettre la demande au registre du commerce par voie numérique?
- Les prestations peuvent-elles, pour autant que la loi le permette, être étendues à d’autres statuts juridiques d’entreprises?
- Le modèle de coopération avec le canton de Bâle-Campagne peut-il s’appliquer à d’autres cantons disposant d’une offre de prestations similaire?